Un tribunal refuse de résilier l'internet d'un téléchargeurLe TGI de Paris a battu en brèche les acquis de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui permettait aux majors de demander aux FAI de déconnecter un internaute qui télécharge, en estimant qu'il n'y avait pas assez d'urgence pour éviter une procédure contradictoire.
posted by Unknown @ 17:41
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