Brevets : l'Europe balance

La directive européenne sur les brevets des logiciels pourrait être votée la semaine prochaine. Le compte à rebours est lancé à Bruxelles

Le prochain Conseil européen des affaires économiques et financières se réunira le 17 février. La directive Computer Implemented Inventions pourrait figurer à l'ordre du jour.

Il semblerait qu'il n'y aura plus d'opposition au projet, la Pologne, qui par deux fois s'est opposée au vote de la directive, a indiqué qu'elle ne s'y opposerait pas une troisième fois !

posted by Unknown @ 16:02