La relaxe d'un internaute confirmée en appel [10/03/2005 17:42]Peer-to-peer. Un jeune internaute, jugé en appel pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu en première instance.
posted by Unknown @ 17:54
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6 février, 2005 15:55
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