La Cnil obtient la première condamnation du spam

Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.

C'était la grande déception de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : la seule société poursuivie en justice à la suite de l'opération « boîte à spam » de la Commission, Alliance Bureautique Service, avait été relaxée, le 7 décembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris. Le parquet a fait appel. Et cette fois, le gérant d'ABS a été condamné. Le 18 mai, il a écopé de 3 000 euros d'amende.

A l'origine, la Cnil dénonçait deux faits dans le dossier qu'elle a transmis au parquet. Une collecte déloyale de données nominatives (ABS utilisait des logiciels aspirateurs d'adresses) et un problème de respect du droit d'opposition (le lien fourni pour ne plus recevoir de courriels ne fonctionnait pas). Le parquet, qui est ici seul habilité à porter plainte, n'avait intenté son action que sur la base de la collecte déloyale. Et le tribunal avait estimé qu'elle n'était pas constituée. (.................)

posted by Unknown @ 14:21