mardi, septembre 27, 2005

Données téléphoniques: Strasbourg rejette le projet des Etats

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Les eurodéputés estiment que la proposition des Etats n'apporte pas de garanties suffisantes pour la protection de la vie privée. Ils privilégient surtout une initiative de la Commission qui leur donnerait un pouvoir de codécision.

 

A la suite des attentats commis à Londres le 7 juillet dernier, les Etats membres avaient adopté une décision pour imposer aux opérateurs de téléphonie et de services internet de conserver les données pendant une moyenne d'un an afin de faciliter les enquêtes de police.

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