P2P : la licence légale proposée à l'Assemblée

Le texte vise à légaliser les échanges de fichiers en ligne contre rémunération des ayants droit. Une proposition de loi vivement contestée.

Petit à petit, l'idée de légaliser les échanges de fichiers en ligne fait son chemin. Le député (UMP) Alain Suguenot a déposé, le 13 juillet dernier, une proposition de loi visant à "légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit". En d'autres termes, cela reviendrait à instaurer la licence légale sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui circulent sur les réseaux peer-to-peer (P2P).

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posted by Unknown @ 19:01