Droit d'auteur: le projet de loi en urgence devant le Parlement en décembreMis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
mardi, octobre 18, 2005
0 Comments:
Enregistrer un commentaire
<< Home