mardi, octobre 18, 2005

Droit d'auteur: le projet de loi en urgence devant le Parlement en décembre

Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.

 

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