mercredi, octobre 05, 2005

informatique et libertés - Correspondant Cnil : compétences informatiques requises

S'il semble préférable que le CIL ait des connaissances juridiques, il lui sera indispensable de posséder un réel bagage technique.


Juriste ou informaticien ? Le profil idéal du correspondant informatique et libertés (CIL), interlocuteur de l'entreprise vis-à-vis de la Cnil, fait débat. Le titre existera officiellement dès que le décret prévu par la loi du 6 août 2004 en officialisera le rôle et les attributions. Il doit bientôt paraître. D'ici là, la loi fournit quelques indications. On y lit que le correspondant est « chargé d'assurer, d'une manière indépendante, le respect des obligations prévues dans la loi [informatique et libertés, NDLR]  » . Sa nomination est facultative, et le choix du profil - technique ou juridique - est laissé à l'appréciation du chef d'entreprise. La nomination sera simplement notifiée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et aux instances représentatives du personnel.


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