Logiciels : pas de directive sur les brevets

Mercredi 6 juillet 2002, le Parlement européen a rejeté définitivement la directive sur le brevetage des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte par 648 voix contre 14. Proposé en 2002 par la Commission européenne et soutenu par les Etats membres, le projet de directive visait à protéger par des brevets "les inventions mises en oeuvre par ordinateur", c'est-à-dire les logiciels incorporés dans des produits industriels comme les téléphones cellulaires, les machines à laver ou (...)

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