Taxe de téléchargement : tous coupables « par défaut »

La proposition de loi Suguenot, visant à imposer une taxe « de téléchargement » glissée dans le prix des abonnements Internet, soulève une petite tempête médiatique. Normal, elle semble totalement étudiée pour précisément faire parler d’elle. Le site«« Droit et Nouvelles Technologies»» publie ’’iétégralété de la proposition en question, laquelle fait appaîaître bien des hiatus.

A commencer par le principe de base qui consistà à confondre syétématiquement un utilisateur’d’Internet et én échangeur de fichiers en mode P2P.

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posted by Unknown @ 01:36